Textes de droit congolais

Arrêté n°16212 du 20 décembre 2011 rectifiant l'arrêté n°441 du 31-03-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OKONDA Jean Jude Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°16213 du 20 décembre 2011 rectifiant l'arrêté n°727 du 30-08-1999 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.SOMMERE Marie Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°16214 du 20 décembre 2011 rectifiant l'arrêté n°940 du 24-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OSSERE Ambroise (Non publié au JO)

Arrêté n°16215 du 20 décembre 2011 rectifiant l'arrêté n°7674 du 29-12-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOUFILOU Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°16216 du 20 décembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°4430 du 09-08-2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du MEFB, en tête: M.KABOSSIBY Thaulet Lavy (Non publié au JO)

Arrêté n°16217 du 20 décembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°4418 du 09-08-2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du SGG, en ce qui concerne Melle.MENGA IBEA Chancele Annicette (Non publié au JO)

Arrêté n°16218 du 20 décembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°2760 du 19-06-2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère à la présidence chargé de la défense nationale, en ce qui concerne Melle.OSSIBI MFERE Ella Armandine Tècle (Non publié au JO)

Arrêté n°16219 du 20 décembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°4273 du 22-08-1994, portant promotion au titre de l'année 1999 des professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la actégorie I, échelle 2 des services sicuax (enseignement), en ce qui concerne M.TSIBA LIKIBI (Non publié au JO)

Arrêté n°16220 du 20 décembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°2552 du 13-04-2010, portant promotion à deux au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.ALASSANE SOUMARE, professeur certifiés des lycées des cadres de la actégorie I, échelle 1 des services sicuax (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16221 du 20 décembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°3854 du 11-08-2003, portant promotion à deux au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la actégorie I, échelle 1 des services sicuax (enseignement), en ce qui concerne M.NZIEMBO... (Non publié au JO)

Arrêté n°16222 du 20 décembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°3037du 10-03-2011, portant promotion à deux au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Melle.KOUKA Roseline Murielle Laï, professeur certifiésdes lycées des cadres de la actégorie I, échelle 1 des services sicuax (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16223 du 20 décembre 2011 portant affectation de M.LOUBASSOU Jean Pierre, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16224 du 20 décembre 2011 portant affectation de Melle.MBONGO MOTSANGUE Nadège, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16225 du 20 décembre 2011 portant affectation de M.TCHISSAMBOU Pierre, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16226 du 20 décembre 2011 portant affectation de M.IBOULAMOKI Marien, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16227 du 20 décembre 2011 portant affectation de M.GOMO TIAKOU Sorel Davy, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16228 du 20 décembre 2011 portant affectation de M.ONGAGNA OSSETE Franck Eude, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16229 du 20 décembre 2011 portant affectation de M.BOUEYA Jean Claude, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16230 du 20 décembre 2011 portant affectation de M.ITOUA LETSOSSO Franck Freddy, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°16231 du 20 décembre 2011 portant affectation de Melle.MABIALA-BIDOUENGUI Sandrine Dyane Renné, institutrice adjointe contractuelle de la catégorie II, échelle 2 (Non publié au JO)