Textes de droit congolais

Arrêté n°16275 du 22 décembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°10994 du 29-12-2010, portant engagement de certains candidats en qualité de moniteur supérieur contractuel, en tête: Melle.MPOUTOU Pétronie Marcelle (Non publié au JO)

Arrêté n°16276 du 22 décembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°11643 du 31-12-2009, portant engagement de M.KILANDI MOUNOUNDZI Edouard Gilbert, en qualité d'aide comptable qualifié contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°16277 du 22 décembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°4827 du 09-08-2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication chargé des relations avec le parlement, en ce qui concerne Melle.NGATSOU Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°16278 du 22 décembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°4697 du 25-06-2010, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en ce qui concerne Melle.BINTSAMOU Franchellie (Non publié au JO)

Arrêté n°16279 du 22 décembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°1122 du 07-02-2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des servicesadministratifs et financiers -SAF- (administration générale), en ce qui concerne M.NTOLANY Armand Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°16280 du 22 décembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°2921 du 07-05-2009, portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003 et 2005 de Mme.MAKAYA née POATY TONA Georgette (Non publié au JO)

Arrêté n°16281 du 22 décembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°6402 du 24-08-2006, portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001 et versement et n°2057 du 25-03-2010 portant inscription au titre de l'année 2007 et sur liste d'aptitude de Melle.KENZO-MAFOUNDOU (Non publié au JO)

Arrêté n°16282 du 22 décembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°4750 du 11-08-2008, portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de Mme.NGOULOU née NGAYOULOU Micheline, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16283 du 22 décembre 2011 fonctionnement des organes du comité technique permanent de diffusion du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme au sein de la force publique (Non publié au JO)

Arrêté n°16284 du 22 décembre 2011 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'une clinique médicale de Mme.BIKOUMOU Liliane Marie Octavie (Non publié au JO)

Arrêté n°16286 du 22 décembre 2011 rectifiant l'arrêté n°6597 du 13-10-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.POUNGUI Ange Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°16246 du 21 décembre 2011 portant affectation de M.MALONGA Marcelin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16247 du 21 décembre 2011 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.BOUTOTO Antoinette, institutrice adjointe contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°16248 du 21 décembre 2011 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.NGOULOU Dieudonné, agent subalterne de bureau contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°16249 du 21 décembre 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou IV (Publié au JO 2011-52)

Arrêté n°16250 du 21 décembre 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou II (Publié au JO 2011-52)

Arrêté n°16251 du 21 décembre 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou III (Publié au JO 2011-52)

Arrêté n°16252 du 21 décembre 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Tchimbakala (Publié au JO 2011-52)

Arrêté n°16253 du 21 décembre 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Madingou (Publié au JO 2011-52)

Arrêté n°16254 du 21 décembre 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou VI (Publié au JO 2011-52)