Textes de droit congolais

Arrêté n°16338 du 27 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, aux orphelins de TSOUMA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°16339 du 27 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à la veuve OBAMI née OLEKALO Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°16340 du 27 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, aux orphelins de BINDZI Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°16341 du 27 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à la veuve NKOUKA née KOUBELA Georgette (Non publié au JO)

Arrêté n°16301 du 26 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de AWASSI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°16302 du 26 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUKETO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°16303 du 26 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUSSAMOUNGANA née LOUHOU Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°16304 du 26 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DOUNIAMA Pierre Claver (Non publié au JO)

Arrêté n°16305 du 26 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KEMENGUET née BOMI NGOULOU Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°16306 du 26 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NDEBEKA Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°16307 du 26 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TAMBA née BALOMBO Esther (Non publié au JO)

Arrêté n°16308 du 26 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MAKOUBA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°16309 du 26 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à la veuve MOKONO née NTALAMANOU Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°16310 du 26 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à la veuve CHIBINDETH-MAGAND née BAMBY Rebecca la vit (Non publié au JO)

Arrêté n°16311 du 26 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à M.MIAMBANZILA Isidore (Non publié au JO)

Arrêté n°16312 du 26 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à M.MAPOUATA Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°16313 du 26 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à la veuve TOMANDZOTO née NGONDZA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°16314 du 26 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à la veuve NKOUKA née NGANGA BITSINDOU Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°16315 du 26 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, aux orphelins de OKAMANKELI Lambert (Non publié au JO)

Arrêté n°16316 du 26 décembre 2011 rectifiant l'arrêté n°7220 du 11-05-2011, portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à Mme.NGALA Gabrielle (Non publié au JO)