Textes de droit congolais

Arrêté n°16363 du 28 décembre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.OLOKAWE née NKOU Justine (Non publié au JO)

Arrêté n°16319 du 27 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à la veuve EKONO née NGALA Irmine Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°16320 du 27 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à la veuve LOUNGOUALA née NGAMPOU Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°16321 du 27 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, aux orphelins de GOMA Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°16322 du 27 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à la veuve VILA née BALONGA Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°16323 du 27 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à la veuve YOKA MONIKONGA née APENDI Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°16324 du 27 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à M.NGO Mathieu (Non publié au JO)

Arrêté n°16325 du 27 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à la veuve BONGO née ADDHAS-KONGA Ginette Flore Clarisse (Non publié au JO)

Arrêté n°16326 du 27 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, aux orphelins de BOKENDZA Jean Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°16327 du 27 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à la veuve MALONGA née BASSANTSILA Odile (Non publié au JO)

Arrêté n°16328 du 27 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à la veuve BIKABIDI née MOUZENZE Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°16329 du 27 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, aux orphelins de NZINO Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°16330 du 27 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, aux orphelins de NAKATELAMIO Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°16331 du 27 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à la veuve NDINGA née OLENGUI Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°16332 du 27 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à Melle.YOUNGUI Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°16333 du 27 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à M.NGOLELE Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°16334 du 27 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à M.OBA David (Non publié au JO)

Arrêté n°16335 du 27 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à la veuve MASSOUMOU née BOUABANI Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°16336 du 27 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à la veuve ANTSAKA née MBONGO Florence MArie France (Non publié au JO)

Arrêté n°16337 du 27 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à M.BAKOUMA Bernard (Non publié au JO)