Textes de droit congolais

Arrêté n°16000 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GAING Faustin (Non publié au JO)

Arrêté n°16001 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAGOUNDI Jean Gaëtan (Non publié au JO)

Arrêté n°16002 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUSSOULOU Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°16003 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAVOUNGOU-NZAMBI née TCHITCHIETO Léontine (Non publié au JO)

Arrêté n°16004 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NTARI née NZOUTSI-MOAMBELE Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°16005 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MILANDOU Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°16006 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GALOUO Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°16007 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAKOULA née BATOUMENI Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°16008 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BITSINDOU née MINIMBOU Marie Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°16009 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOYA née TALA BOUNA Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°16010 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BABELA née BANIETIMINA Marie Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°16011 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANGUENGUE Benoît (Non publié au JO)

Arrêté n°16012 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MACKITA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°16013 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUNGOU Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°16014 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KADI Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°16015 du 16 décembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OBOUNGA Virgile, agent technique de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16016 du 16 décembre 2011 portant reclassement et nomination de Mme.KOU née OBIAMBO Georgine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16017 du 16 décembre 2011 rectifiant l'arrêté n°1153 du 25-02-2004, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGAENA Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°16018 du 16 décembre 2011 rectifiant l'arrêté n°5112 du 25-07-2007, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OUAZET Marcel Jean Fortuné (Non publié au JO)

Arrêté n°16019 du 16 décembre 2011 rectifiant l'arrêté n°6336 du 27-09-2007, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GALLOUHO GUIET Adams (Non publié au JO)