Textes de droit congolais

Arrêté n°16343 du 28 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à la veuve FOUNGUI née NGOUKELIBI Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°16344 du 28 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, aux orphelins de MAHINGA Didier Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°16345 du 28 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à Melle.NKODIA Lucie Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°16346 du 28 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à la veuve KOUNKOU née MASSOLOLA Berthe (Non publié au JO)

Arrêté n°16347 du 28 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à M.TSIAKAKA Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°16348 du 28 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, aux orphelins de EBELAYALA Henri Gervais (Non publié au JO)

Arrêté n°16349 du 28 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, aux orphelins de PAMBOU Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°16350 du 28 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à la veuve BILEKO née BABASSANA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°16351 du 28 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, aux orphelins de NGOULOU MABALA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°16352 du 28 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à M.BAMBI Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°16353 du 28 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, aux orphelins de BONDO Modeste (Non publié au JO)

Arrêté n°16354 du 28 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à M.MOUANGA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°16355 du 28 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, aux orphelins de NZITOUKOULOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°16356 du 28 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à Mme.NKELEKE née BENDO Odette (Non publié au JO)

Arrêté n°16357 du 28 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à la veuve GAMBARA née NGAKOSSO Marie Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°16358 du 28 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à la veuve MOUANGA née DIANGOUAYA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°16359 du 28 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, aux orphelins de EMBENE-BAMA KANDZA (Non publié au JO)

Arrêté n°16360 du 28 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à la veuve NGAMPIO née MBO Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°16361 du 28 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, aux orphelins de ONGUE Jean François (Non publié au JO)

Arrêté n°16362 du 28 décembre 2011 rectifiant l'arrêté n°3370 du 07-05-2010, portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à Mme.POMBOLI née ITOUA Antoinette (Non publié au JO)