Textes de droit congolais
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Arrêté n°16392 du 29 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.AYAH Yvette Alyne, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°16393 du 29 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.BITSINDOU André, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°16394 du 29 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.BOMBO Marie Victorine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°16395 du 29 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.BOUABILA Paul, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°16396 du 29 décembre 2011 autorisant M.KANGUE Roger, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'EIC Dauphine au Bénin (Non publié au JO)
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Arrêté n°16397 du 29 décembre 2011 désignant le gestionnaire d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaine de l'internet correspondant au .cg (Non publié au JO)
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Arrêté n°16398 du 29 décembre 2011 portant additif à l'arrêté n°13432 du 27 septembre 2011, portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2011 (franchissement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°16399 du 29 décembre 2011 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2012 (Non publié au JO)
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Arrêté n°16400 du 29 décembre 2011 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2012 (1er trimestre 2012) (Non publié au JO)
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Arrêté n°16401 du 29 décembre 2011 déclarant la journée du lundi 2 janvier 2012 chômée et payée sur toute l'étendue du territoire national (Non publié au JO)
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Décret n°2011-811 du 29 décembre 2011 portant additif au décret n°2010-788 du 29 décembre 2010, portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2011 (franchissement) (Non publié au JO)
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Décret n°2011-812 du 29 décembre 2011 portant nomination d'un commandant de zone (Non publié au JO)
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Décret n°2011-813 du 29 décembre 2011 portant nomination d'un commandant de zone (Non publié au JO)
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Décret n°2011-814 du 29 décembre 2011 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2012 et nomination pour compter du 1er janvier 2012 (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-284 du 30 mars 2012 portant suppression des prénoms au décret n°2011-814 du 29-12-2011 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des FAC et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2012 et nomination du 1er... (Non publié au JO)
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Décret n°2011-815 du 29 décembre 2011 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2012 (Non publié au JO)
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Décret n°2011-816 du 29 décembre 2011 portant nomination des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2010 (1er trimestre 2012) (Non publié au JO)
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Loi n°36-2011 du 29 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012 (Non publié au JO)
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Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°002/DCC/SVA/19 du 1er février 2019 sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 441 alinéa 7, deuxième paragraphe, du code général des impots issu de la loi n°36-2011 du 29 decembre 2011... (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°8-2012 du 11 mai 2012 portant loi de finances rectificative pour 2012 (JO 2012-01-sp)
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Modifié par : Loi n°40-2018 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 (JO 2019-02-sp)
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Loi n°37-2011 du 29 décembre 2011 réglementant les professions d'agent et de courtier immobiliers (Publié au JO 2012-03)
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Texte d'application : (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°2022-316 du 14 juin 2022 déterminant les modalités d'inscription et de radiation aux registres des agents et des courtiers immobiliers, d'obtention, de renouvellement et de retrait de la carte professionnelle ainsi que celles relatives... (JO 2022-26)
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Loi n°38-2011 du 29 décembre 2011 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre l'agence internationale pour le développement et la République du Congo, pour le financement de la troisième phase du programme régional de télécommunication haut débit Afrique centrale, volet République du Congo (Publié au JO 2012-06)
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Arrêté n°16342 du 28 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à M.MILOLO Ernest (Non publié au JO)