Textes de droit congolais

Arrêté n°16146 du 19 décembre 2011 portant révision de la situation administrative de M.TATY Régis Franck Edgard, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16147 du 19 décembre 2011 portant révision de la situation administrative de M.GOUMA Godefroy Franck, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16148 du 19 décembre 2011 portant révision de la situation administrative de M.MBANI Christian Ludovic Euloge, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16149 du 19 décembre 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.ONDONGO née EYALA Jeannette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16150 du 19 décembre 2011 portant révision de la situation administrative de M.MAKONDZO Emmanuel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16151 du 19 décembre 2011 portant révision de la situation administrative de M.OUANDE Ghislain Cyriaque, agent technique stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16152 du 19 décembre 2011 portant révision de la situation administrative de M.MITELEMVOUAMA Jacques, agent technique de santé principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16154 du 19 décembre 2011 portant affectation de M.EKANGA OKOMBI, secrétaire principal d'administration contractuel de la catégorie II, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°16155 du 19 décembre 2011 portant affectation de M.DZOMA Magloire Stève, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16156 du 19 décembre 2011 portant affectation de M.MALONGA Jean Paul, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (génie rurale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16157 du 19 décembre 2011 portant affectation de M.OTOKA Ludovic,secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16158 du 19 décembre 2011 portant affectation de M.ONZE Marcellin Raymond Claude,secrétaire d'administration contractuel de la catégorie II, échelle 2 (Non publié au JO)

Arrêté n°16159 du 19 décembre 2011 portant affectation de M.BOUNGOU KINGA Jean Benoit, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°16160 du 19 décembre 2011 portant affectation de M.BELAYOUELE Jean René, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16161 du 19 décembre 2011 portant affectation de Melle.LOUBOTA Christine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16162 du 19 décembre 2011 portant affectation de M.AMIO MOLIBI Stéphane, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16163 du 19 décembre 2011 portant attribution à la société REFAEL MINING d'une autorisation de prospection pour la colmbo-tantalite diteLoué (Publié au JO 2011-51)

Arrêté n°16164 du 19 décembre 2011 portant attribution à la société REFAEL MINING d'une autorisation de prospection pour le Diamant dite Divénié (Publié au JO 2011-51)

Arrêté n°16165 du 19 décembre 2011 portant attribution à la société Luyuan des mines Congo d'une autorisation de prospection pour chrome dite Moukassi (Publié au JO 2011-51)

Arrêté n°16166 du 19 décembre 2011 portant attribution à lasociété REFAEL MINING d'une autorisation de prospection pour manganèse dite Mbinda (Publié au JO 2011-51)