Textes de droit congolais

Arrêté n°3829 du 17 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017 et 2019 de M.MOUTSOUKA Martial, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3799 du 17 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020, versement et bonification d'échelon de M.KOUAKOUA Jean De Dieu, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°3798 du 17 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013, 2015, 2017, versement et bonification d'échelon de M.DOMBY Christine, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°3797 du 17 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.ABIALO Mathias, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3796 du 17 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2016, 2018, 2020 et bonification de 10% de salaire mensuelle de M.NZAUTH Alain Michel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à faire valoir ses droits à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°3795 du 17 juin 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 de M.MOBONDZO Audrey, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3794 du 16 juin 2022 portant versement, reclassement et nomination de M.OTALOBVI Thienel, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (techiques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°3793 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.LOUMONI Ophelie Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°3792 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.KAOUAMY Ernestine (Non publié au JO)

Arrêté n°3791 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUMBA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°3790 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.VOUADI Philemon (Non publié au JO)

Arrêté n°3789 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.YOULOU née MATSIMOUNA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°3788 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.NZIMBOU Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°3787 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MALONGA née NKOUNKOU Ginette Claudine (Non publié au JO)

Arrêté n°3786 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KIVOUILA née BOUESSO Alberttine (Non publié au JO)

Arrêté n°3785 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LINGANGUI née MOULONGO Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°3784 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BITEMO Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°3782 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NIOUNGOU Jerôme (Non publié au JO)

Arrêté n°3781 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OUTAKA Jean Hubert (Non publié au JO)

Arrêté n°3780 du 16 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUBELA Jean Pierre (Non publié au JO)