Textes de droit congolais

Arrêté n°16086 du 19 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAZONZELA-ZOBA Alexandre (Non publié au JO)

Arrêté n°16087 du 19 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUKA née BAGAMBOULA Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°16088 du 19 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOINDZIBI Abraham (Non publié au JO)

Arrêté n°16089 du 19 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EBOUNDIT née TAMOD Marie Noëlle (Non publié au JO)

Arrêté n°16090 du 19 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve YALESSA née MPENKOUNI Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°16091 du 19 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MAZOUMOUNA Rubens (Non publié au JO)

Arrêté n°16092 du 19 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KOUTANGOUNA née MAKIMOUNA Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°16093 du 19 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve POUY née GANVONO Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°16094 du 19 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.ONDONGO KANGA Parfaite, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16095 du 19 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.OBAMBI NIANGA ABIA MÔ LONGO, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16096 du 19 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.BOKADZINGA Elisa, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°16097 du 19 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.BANGA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°16098 du 19 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de Mme.BAHOUNGOULA née NDALA Jacqueline, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16099 du 19 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.EOUNDOU Serge Magloire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16100 du 19 décembre 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de M.MBOUNGOU Raymond, professeur certifié des lycées des cadres de la actégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16101 du 19 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.ALOMBANGOYE Camille, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16102 du 19 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.ANIELE Zéphirin (Non publié au JO)

Arrêté n°16103 du 19 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de M.NGOMA KOMBO Désiré, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16104 du 19 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.BOUROUBOUNATH Jean Romuald, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16105 du 19 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.NGOULOU Ferdinand, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)