Textes de droit congolais

Arrêté n°16417 du 30 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MIAHOUE née MOUENZOUE Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°16418 du 30 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOUNKOU née MATSOTSA Valentine (Non publié au JO)

Arrêté n°16419 du 30 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MATEKE Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°16420 du 30 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.SAMBA Gaston, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16421 du 30 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MOUAYA Alain, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16422 du 30 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NZOBABELA Simon Pierre, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16423 du 30 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MOULOU Augustin, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16424 du 30 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MABIALA Daniel Blaise, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°16425 du 30 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.ANDOHO Anges Christian Fulbert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16426 du 30 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.KAYOU Michel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16427 du 30 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.OKANOYIRIKA Célestin, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°16428 du 30 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.ISSABOU Henri Didier Roger, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°16429 du 30 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGASSAKI OBANDA Patrick Michel, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°16430 du 30 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mme.BITSIKOU née SAKA Emilienne, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16431 du 30 décembre 2011 portant promotion au grade supérieur au titre de l'année 2010 de M.NDOMBA Jacques, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16432 du 30 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.TAMBAUD AHOUA KOULIBALI Annie Ernestine, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16433 du 30 décembre 2011 portant versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de Melle.TSAN Augustine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16434 du 30 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.LANDZI Fidèle, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16435 du 30 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.DOHA Marthe Aurélie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16436 du 30 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MBANZA YENGO René, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)