Textes de droit congolais

Arrêté n°16245 du 20 décembre 2011 Autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.TSKALA Ulrich Carmet étudiant congolais boursier en Algérie (Non publié au JO)

Décret n°2011-782 du 20 décembre 2011 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture), en tête Melle PANDZOU YEMBE Vasthie Nora (Non publié au JO)

Décret n°2011-783 du 20 décembre 2011 portant intégration et nomination de Melle. BOUDZOUMOU-MASSIKA Parfaite Olive, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°2011-784 du 20 décembre 2011 portant engagement de certains candidats en qualité de journaliste niveau III contractuel - M.ASSOUNGA NGOMBE Christian David (Non publié au JO)

Décret n°2011-785 du 20 décembre 2011 portant engagement de M. KIZABOULOU Philippe en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-786 du 20 décembre 2011 portant engagement de M. BAKETA Félicien en qualité d'ingénieur d'agriculture contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-787 du 20 décembre 2011 portant nomination à titre execeptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2011-52)

Décret n°2011-788 du 20 décembre 2011 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°16073 du 19 décembre 2011 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: Melle.POMPA Chanfrelle (Non publié au JO)

Arrêté n°16074 du 19 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALELA Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°16075 du 19 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSAMBA née KISSIKILA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°16076 du 19 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONZET-OMVOUNZET née IMONGUI Yvonne Marinette (Non publié au JO)

Arrêté n°16077 du 19 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SAH née VINGOLI Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°16078 du 19 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TOUTOU née MATAYA Elise (Non publié au JO)

Arrêté n°16080 du 19 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MBON Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°16081 du 19 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PASSI Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°16082 du 19 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NZEZA Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°16083 du 19 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOUA née MBELE Yvette (Non publié au JO)

Arrêté n°16084 du 19 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NGOMA née MATONDO Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°16085 du 19 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOUKA née MINOU Madeleine (Non publié au JO)