Textes de droit congolais

Arrêté n°16541 du 31 décembre 2011 portant rectifiactif à l'arrêté n°1596 du 12-03-2010, portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2010 de M.POUNGHA EBOUAGOY Richard, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°16542 du 31 décembre 2011 autorisant Melle.MBANGO Aziza, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'IAE de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16 543 du 31 décembre 2011 portant agrément de la société servtec pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°16544 du 31 décembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONDELE GANONGO Fustelle, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16545 du 31 décembre 2011 fixant le prix du gasoil destiné au transport ferroviaire (Non publié au JO)

Arrêté n°16402 du 30 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAMBA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°16403 du 30 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONDONGO-AKONDZO NGOUMBA Marie Delphine (Non publié au JO)

Arrêté n°16404 du 30 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MBINIAMA Alexis (Non publié au JO)

Arrêté n°16405 du 30 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.BINZONZI Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°16406 du 30 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OYANKE Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°16407 du 30 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OPANGA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°16408 du 30 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BABINDAMANA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°16409 du 30 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ABBET Jacques veuf de AKAMBO Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°16410 du 30 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONDOUMBOU Timothée (Non publié au JO)

Arrêté n°16411 du 30 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MFOUARA Jean Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°16412 du 30 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MPEGA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°16413 du 30 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUHEMBA Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°16414 du 30 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGANTO Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°16415 du 30 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZOUANGA Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°16416 du 30 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOLO Dominique (Non publié au JO)