Textes de droit congolais

Arrêté n°16268 du 21 décembre 2011 portant agrément de M.Frédéric Michel BACCELLI en qualité de président du conseil d'administration de la société ALLIANZ Congo Assurances (Publié au JO 2011-51)

Arrêté n°16269 du 21 décembre 2011 portant agrément de M.Philippe Michel AUDOUIN en qualité de Directeur Général de la société ALLIANZ Congo Assurances (Publié au JO 2011-51)

Arrêté n°16270 du 21 décembre 2011 portant création de l'agence de la caisse de retraite des fonctionnaires de Gamboma (Publié au JO 2011-52)

Arrêté n°16271 du 21 décembre 2011 portant création de l'agence de la caisse de retraite des fonctionnaires de Mvouti (Publié au JO 2011-52)

Arrêté n°16272 du 21 décembre 2011 portant création de l'agence de la caisse de retraite des fonctionnaires de Lékana (Publié au JO 2011-52)

Arrêté n°16170 du 20 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ELONGO PALABA née MOUKOKO Cécile Marie Blanche (Non publié au JO)

Arrêté n°16171 du 20 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PANDI Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°16172 du 20 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ISSOKO née EBEGNA Marie Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°16173 du 20 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ABENDA Jean Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°16174 du 20 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ANDZOUANA Fulbert (Non publié au JO)

Arrêté n°16175 du 20 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MBAMA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°16176 du 20 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBERI née MIKEMBI Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°16177 du 20 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MATSIMA née MIALOUNDAMA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°16178 du 20 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAMPOUYA née NKOUSSOU Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°16179 du 20 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.EBENGUI Thomas, ingénieur des travaux des cadres de la actégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°16180 du 20 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.IBOMBO Lucien, secrétaire principal d'administration des cadres de la actégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16181 du 20 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.MISSENGUE Jean, professeur certifié des lycées des cadres de la actégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16182 du 20 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.MISSIE Anatole Amour, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la actégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16183 du 20 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la actégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête: M.LOULENDO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°16184 du 20 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la actégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête: M.KIKOUNGA NGUIMBI Pierre (Non publié au JO)