Textes de droit congolais

Arrêté n°16248 du 21 décembre 2011 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.NGOULOU Dieudonné, agent subalterne de bureau contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°16249 du 21 décembre 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou IV (Publié au JO 2011-52)

Arrêté n°16250 du 21 décembre 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou II (Publié au JO 2011-52)

Arrêté n°16251 du 21 décembre 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou III (Publié au JO 2011-52)

Arrêté n°16252 du 21 décembre 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Tchimbakala (Publié au JO 2011-52)

Arrêté n°16253 du 21 décembre 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Madingou (Publié au JO 2011-52)

Arrêté n°16254 du 21 décembre 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou VI (Publié au JO 2011-52)

Arrêté n°16255 du 21 décembre 2011 portant attribution à la société MPD Congo d'une autorisation de prospection pour le fer dite Massif du Chaillu (Publié au JO 2011-52)

Arrêté n°16256 du 21 décembre 2011 autorisant M.MOUZEO Jean Claude, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (travail), à suivre un stage de formation à l'IGDE de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16257 du 21 décembre 2011 autorisant M.BAHAKOULA Fabien, greffier principal contractuel des services administratifs et financiers -SAF- (justice), à suivre un stage de formation à l'ENAM de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16258 du 21 décembre 2011 autorisant certains professeurs adjoints d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'IAE de Brazzaville, en tête: M.MBEMBA David (Non publié au JO)

Arrêté n°16259 du 21 décembre 2011 Autorisant Melle.MBOUATOLA Hortense, institutrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'ENI de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16260 du 21 décembre 2011 Autorisant M.KANKOU Jean Médard, technicien supérieur de santé publique des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation à l'ISPED de l'université Victor Segalen de Bordeaux 2 en France (Non publié au JO)

Arrêté n°16261 du 21 décembre 2011 Autorisant M.IBARA Gaétan MAKARENKO, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation au groupe HECC-ISCA de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16262 du 21 décembre 2011 Autorisant M.NGOUBI LIE Médard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'IAE de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16263 du 21 décembre 2011 Autorisant Melle.NGOUAMBA Nadège Reine Fifi, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation au groupe HECC-ISCA de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16264 du 21 décembre 2011 Autorisant M.OPONGO Samuel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'IGDE de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16265 du 21 décembre 2011 Autorisant M.INIONGUI Albert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'IGDE de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16266 du 21 décembre 2011 Autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation à l'ENAM de Brazzaville, en tête: M.OKOMBE Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°16267 du 21 décembre 2011 portant agrément de la société ALLIANZ Congo Assurances (Publié au JO 2011-51)