Textes de droit congolais

Décret n°2011-809 du 23 décembre 2011 portant engagement de M. ELOALI Jonas en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-810 du 23 décembre 2011 portant engagement de M. LENGOURA David en qualité d'attaché contractuel des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-789 du 22 décembre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle SAYI MBANI Letycia Chanelle (Non publié au JO)

Décret n°2011-790 du 22 décembre 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.MAMPOUYA Alexis Sylvestre Julien (Non publié au JO)

Décret n°2011-791 du 22 décembre 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur contractuel - M.AKONDZO Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°16273 du 22 décembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°8206 du 16-12-2005, portant révision de la situation administrative de M.EBATA-MONANGOBEKA Ladyslas, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16274 du 22 décembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°1583 du 09-02-2011, portant révision de la situation administrative de M.ELENGA Bernard, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 21des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16275 du 22 décembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°10994 du 29-12-2010, portant engagement de certains candidats en qualité de moniteur supérieur contractuel, en tête: Melle.MPOUTOU Pétronie Marcelle (Non publié au JO)

Arrêté n°16276 du 22 décembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°11643 du 31-12-2009, portant engagement de M.KILANDI MOUNOUNDZI Edouard Gilbert, en qualité d'aide comptable qualifié contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°16277 du 22 décembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°4827 du 09-08-2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication chargé des relations avec le parlement, en ce qui concerne Melle.NGATSOU Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°16278 du 22 décembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°4697 du 25-06-2010, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en ce qui concerne Melle.BINTSAMOU Franchellie (Non publié au JO)

Arrêté n°16279 du 22 décembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°1122 du 07-02-2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des servicesadministratifs et financiers -SAF- (administration générale), en ce qui concerne M.NTOLANY Armand Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°16280 du 22 décembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°2921 du 07-05-2009, portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003 et 2005 de Mme.MAKAYA née POATY TONA Georgette (Non publié au JO)

Arrêté n°16281 du 22 décembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°6402 du 24-08-2006, portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001 et versement et n°2057 du 25-03-2010 portant inscription au titre de l'année 2007 et sur liste d'aptitude de Melle.KENZO-MAFOUNDOU (Non publié au JO)

Arrêté n°16282 du 22 décembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°4750 du 11-08-2008, portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de Mme.NGOULOU née NGAYOULOU Micheline, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16283 du 22 décembre 2011 fonctionnement des organes du comité technique permanent de diffusion du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme au sein de la force publique (Non publié au JO)

Arrêté n°16284 du 22 décembre 2011 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'une clinique médicale de Mme.BIKOUMOU Liliane Marie Octavie (Non publié au JO)

Arrêté n°16286 du 22 décembre 2011 rectifiant l'arrêté n°6597 du 13-10-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.POUNGUI Ange Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°16246 du 21 décembre 2011 portant affectation de M.MALONGA Marcelin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16247 du 21 décembre 2011 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.BOUTOTO Antoinette, institutrice adjointe contractuelle, retraitée (Non publié au JO)