Textes de droit congolais

Arrêté n°16331 du 27 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à la veuve NDINGA née OLENGUI Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°16332 du 27 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à Melle.YOUNGUI Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°16333 du 27 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à M.NGOLELE Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°16334 du 27 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à M.OBA David (Non publié au JO)

Arrêté n°16335 du 27 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à la veuve MASSOUMOU née BOUABANI Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°16336 du 27 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à la veuve ANTSAKA née MBONGO Florence MArie France (Non publié au JO)

Arrêté n°16337 du 27 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à M.BAKOUMA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°16338 du 27 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, aux orphelins de TSOUMA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°16339 du 27 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à la veuve OBAMI née OLEKALO Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°16340 du 27 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, aux orphelins de BINDZI Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°16341 du 27 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à la veuve NKOUKA née KOUBELA Georgette (Non publié au JO)

Arrêté n°16301 du 26 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de AWASSI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°16302 du 26 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUKETO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°16303 du 26 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUSSAMOUNGANA née LOUHOU Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°16304 du 26 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DOUNIAMA Pierre Claver (Non publié au JO)

Arrêté n°16305 du 26 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KEMENGUET née BOMI NGOULOU Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°16306 du 26 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NDEBEKA Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°16307 du 26 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TAMBA née BALOMBO Esther (Non publié au JO)

Arrêté n°16308 du 26 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MAKOUBA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°16309 du 26 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à la veuve MOKONO née NTALAMANOU Angélique (Non publié au JO)