Textes de droit congolais
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Décret n°2011-814 du 29 décembre 2011 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2012 et nomination pour compter du 1er janvier 2012 (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-284 du 30 mars 2012 portant suppression des prénoms au décret n°2011-814 du 29-12-2011 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des FAC et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2012 et nomination du 1er... (Non publié au JO)
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Décret n°2011-815 du 29 décembre 2011 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2012 (Non publié au JO)
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Décret n°2011-816 du 29 décembre 2011 portant nomination des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2010 (1er trimestre 2012) (Non publié au JO)
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Loi n°36-2011 du 29 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012 (Non publié au JO)
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Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°002/DCC/SVA/19 du 1er février 2019 sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 441 alinéa 7, deuxième paragraphe, du code général des impots issu de la loi n°36-2011 du 29 decembre 2011... (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°8-2012 du 11 mai 2012 portant loi de finances rectificative pour 2012 (JO 2012-01-sp)
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Modifié par : Loi n°40-2018 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 (JO 2019-02-sp)
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Loi n°37-2011 du 29 décembre 2011 réglementant les professions d'agent et de courtier immobiliers (Publié au JO 2012-03)
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Texte d'application : Décret n°2022-316 du 14 juin 2022 déterminant les modalités d'inscription et de radiation aux registres des agents et des courtiers immobiliers, d'obtention, de renouvellement et de retrait de la carte professionnelle ainsi que celles relatives... (JO 2022-26)
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Loi n°38-2011 du 29 décembre 2011 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre l'agence internationale pour le développement et la République du Congo, pour le financement de la troisième phase du programme régional de télécommunication haut débit Afrique centrale, volet République du Congo (Publié au JO 2012-06)
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Arrêté n°16342 du 28 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à M.MILOLO Ernest (Non publié au JO)
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Arrêté n°16343 du 28 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à la veuve FOUNGUI née NGOUKELIBI Yvonne (Non publié au JO)
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Arrêté n°16344 du 28 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, aux orphelins de MAHINGA Didier Charles (Non publié au JO)
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Arrêté n°16345 du 28 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à Melle.NKODIA Lucie Thérèse (Non publié au JO)
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Arrêté n°16346 du 28 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à la veuve KOUNKOU née MASSOLOLA Berthe (Non publié au JO)
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Arrêté n°16347 du 28 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à M.TSIAKAKA Prosper (Non publié au JO)
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Arrêté n°16348 du 28 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, aux orphelins de EBELAYALA Henri Gervais (Non publié au JO)
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Arrêté n°16349 du 28 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, aux orphelins de PAMBOU Benjamin (Non publié au JO)
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Arrêté n°16350 du 28 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à la veuve BILEKO née BABASSANA Marie (Non publié au JO)
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Arrêté n°16351 du 28 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, aux orphelins de NGOULOU MABALA Marcel (Non publié au JO)
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Arrêté n°16352 du 28 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à M.BAMBI Marcel (Non publié au JO)
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Arrêté n°16353 du 28 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, aux orphelins de BONDO Modeste (Non publié au JO)
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Arrêté n°16354 du 28 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, à M.MOUANGA Alphonse (Non publié au JO)
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Arrêté n°16355 du 28 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraitedes fonctionnaires, aux orphelins de NZITOUKOULOU Jean (Non publié au JO)