Textes de droit congolais

Arrêté n°16462 du 30 décembre 2011 portant révision de la situation administrative de M.MABOUNGA Jeande Dieu, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16463 du 30 décembre 2011 portant radiation des effectifs de la fonction publique de Mme.KINZONZI née WOJT Agnieszlka, professeur des lycées contractuel de la catégorie A, échelle 3, 3ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°16464 du 30 décembre 2011 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en tête: Melle.BOUNGOU PEMBE Sandrine Pamela (Non publié au JO)

Arrêté n°16 466 du 30 décembre 2011 portant agrément de la société global international catering à l'exercice de l'activité relative à l'avitaillement des navires (Non publié au JO)

Arrêté n°16467 du 30 décembre 2011 accordant un congé diplomatique de M.MANTOUARI Paul, conseiller des affaires étrangères de 3ème classe, 2ème écelon des cadres de la catégorie I, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°16468 du 30 décembre 2011 autorisant le remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation de M.OKANOYIRIKA Célestin, né le 24 septembre 1969 (Non publié au JO)

Arrêté n°16469 du 30 décembre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de M.TSANGANIRA Euloge, né le 02 avril 1979 (Non publié au JO)

Arrêté n°16364 du 29 décembre 2011 portant engagement de certains candidats, en qualité d'instituteur adjoint contractuel, en tête: Melle.OKILASSIO Léa Mireille (Non publié au JO)

Arrêté n°16365 du 29 décembre 2011 portant engagement de Melle.BOUELA Nick Gisabelle, en qualité d'agent spécial contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°16366 du 29 décembre 2011 portant engagement de certains candidats, en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête: M.YASSOKIMA Sosthène (Non publié au JO)

Arrêté n°16367 du 29 décembre 2011 portant engagement de Melle.MISSAKILA Mogguy Lise Nicole, en qualité de secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°16368 du 29 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIMONA née DIANTETE Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°16369 du 29 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DELEMPOKO née NTSAKA Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°16370 du 29 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUKO née KONGO Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°16371 du 29 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAHOUKOU Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°16372 du 29 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIMBEMBE née MAVOUNGOU Pamela Mylène Sandra (Non publié au JO)

Arrêté n°16373 du 29 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de INIENGO Alain Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°16374 du 29 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ANDZOUENE Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°16375 du 29 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DILOU née BADIABO Ccécile (Non publié au JO)

Arrêté n°16376 du 29 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUKONGOU MAVOUNGOU Michel (Non publié au JO)