Textes de droit congolais

Arrêté n°16450 du 30 décembre 2011 Autorisant M.MBILAMPASSI Cyprien, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics), à suivre un stage de formation à l'IAE de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16451 du 30 décembre 2011 Autorisant M.LOANGO MVUMBI Bruno, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'IGDE de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16452 du 30 décembre 2011 Autorisant M.BAHAKOULA BANTSILA Delphin, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'IAE de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16453 du 30 décembre 2011 Autorisant M.MBOUNGOU Pierre, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation à la faculté médecine de l'Université de Kinshasa en RDC (Non publié au JO)

Arrêté n°16454 du 30 décembre 2011 Autorisant M.OBEMBO Dieudonné Fulbert, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'IGDE de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16455 du 30 décembre 2011 portant titularisation, nomination, promotion à dux (2) ans au titre des années 1979, 1981, 1983, 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003 et versement de M.GOMA Mathieu, agent d'installations électroniques stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques... (Non publié au JO)

Arrêté n°16456 du 30 décembre 2011 portant titularisation, nomination, promotion à dux (2) ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.EBAKOUS Elvis, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), (Non publié au JO)

Arrêté n°16457 du 30 décembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ISSEBOU Jean Didace, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16458 du 30 décembre 2011 portant avancement de M.MOKWA Paul, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°16459 du 30 décembre 2011 portant versement et avancement de M.MOUNZELI Félix, instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°16460 du 30 décembre 2011 portant versement et avancement de M.MIETOUMONA Joseph, instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°16461 du 30 décembre 2011 portant versement et avancement de M.TATI Jean François Eric, instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°16462 du 30 décembre 2011 portant révision de la situation administrative de M.MABOUNGA Jeande Dieu, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16463 du 30 décembre 2011 portant radiation des effectifs de la fonction publique de Mme.KINZONZI née WOJT Agnieszlka, professeur des lycées contractuel de la catégorie A, échelle 3, 3ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°16464 du 30 décembre 2011 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en tête: Melle.BOUNGOU PEMBE Sandrine Pamela (Non publié au JO)

Arrêté n°16 466 du 30 décembre 2011 portant agrément de la société global international catering à l'exercice de l'activité relative à l'avitaillement des navires (Non publié au JO)

Arrêté n°16467 du 30 décembre 2011 accordant un congé diplomatique de M.MANTOUARI Paul, conseiller des affaires étrangères de 3ème classe, 2ème écelon des cadres de la catégorie I, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°16468 du 30 décembre 2011 autorisant le remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation de M.OKANOYIRIKA Célestin, né le 24 septembre 1969 (Non publié au JO)

Arrêté n°16469 du 30 décembre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de M.TSANGANIRA Euloge, né le 02 avril 1979 (Non publié au JO)

Arrêté n°16364 du 29 décembre 2011 portant engagement de certains candidats, en qualité d'instituteur adjoint contractuel, en tête: Melle.OKILASSIO Léa Mireille (Non publié au JO)