Textes de droit congolais

Arrêté n°16410 du 30 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONDOUMBOU Timothée (Non publié au JO)

Arrêté n°16411 du 30 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MFOUARA Jean Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°16412 du 30 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MPEGA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°16413 du 30 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUHEMBA Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°16414 du 30 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGANTO Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°16415 du 30 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZOUANGA Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°16416 du 30 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOLO Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°16417 du 30 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MIAHOUE née MOUENZOUE Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°16418 du 30 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOUNKOU née MATSOTSA Valentine (Non publié au JO)

Arrêté n°16419 du 30 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MATEKE Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°16420 du 30 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.SAMBA Gaston, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16421 du 30 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MOUAYA Alain, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16422 du 30 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NZOBABELA Simon Pierre, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16423 du 30 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MOULOU Augustin, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16424 du 30 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MABIALA Daniel Blaise, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°16425 du 30 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.ANDOHO Anges Christian Fulbert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16426 du 30 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.KAYOU Michel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16427 du 30 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.OKANOYIRIKA Célestin, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°16428 du 30 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.ISSABOU Henri Didier Roger, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°16429 du 30 décembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGASSAKI OBANDA Patrick Michel, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)