Textes de droit congolais

Arrêté n°16534 du 31 décembre 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.NGOUA Gaston, attahé des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°16535 du 31 décembre 2011 portant promotion au grade supérieur au titre de l'année 2008 de M.OKANDI-PELE, attahé des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16536 du 31 décembre 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2000 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.KOUSSISSA née MOUNDELE Philomène, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16537 du 31 décembre 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2000 et promotion sur liste d'aptitude de M.DIABOUNA Casimir, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16538 du 31 décembre 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2001 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.NSONDA née NSONI Henriette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16539 du 31 décembre 2011 rectifiant l'arrêté n°9889 du 13-10-2004, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOULOBI Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°16540 du 31 décembre 2011 portant rectifiactif à l'arrêté n°5247 du 31-03-2011, portant inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.NKAKOU née BATCHI Chantal, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°16541 du 31 décembre 2011 portant rectifiactif à l'arrêté n°1596 du 12-03-2010, portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2010 de M.POUNGHA EBOUAGOY Richard, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°16542 du 31 décembre 2011 autorisant Melle.MBANGO Aziza, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'IAE de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16 543 du 31 décembre 2011 portant agrément de la société servtec pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°16544 du 31 décembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONDELE GANONGO Fustelle, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16545 du 31 décembre 2011 fixant le prix du gasoil destiné au transport ferroviaire (Non publié au JO)

Arrêté n°16402 du 30 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAMBA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°16403 du 30 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONDONGO-AKONDZO NGOUMBA Marie Delphine (Non publié au JO)

Arrêté n°16404 du 30 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MBINIAMA Alexis (Non publié au JO)

Arrêté n°16405 du 30 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.BINZONZI Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°16406 du 30 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OYANKE Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°16407 du 30 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OPANGA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°16408 du 30 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BABINDAMANA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°16409 du 30 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ABBET Jacques veuf de AKAMBO Elisabeth (Non publié au JO)