Textes de droit congolais

Arrêté n°16474 du 31 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KINZONZI née TOUARIKISSA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°16475 du 31 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUSSA Eugène Hervé (Non publié au JO)

Arrêté n°16476 du 31 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ITOUA née NGUELELE Abertine (Non publié au JO)

Arrêté n°16477 du 31 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BITSINDOU née MASSIKA Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°16478 du 31 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUTOU-NIAMA Marc (Non publié au JO)

Arrêté n°16479 du 31 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OBOSSO Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°16480 du 31 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NZOUGOULA KIDIBA Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°16481 du 31 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve PANGUI née MPESSOLO Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°16482 du 31 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de AKOUALA-OBAMY Jean Desire (Non publié au JO)

Arrêté n°16483 du 31 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ONGOUNDOU Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°16484 du 31 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BONGOLO Agnès (Non publié au JO)

Arrêté n°16485 du 31 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ESSAMI Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°16486 du 31 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OKOGNA André (Non publié au JO)

Arrêté n°16487 du 31 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOMA Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°16488 du 31 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NIATY Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°16489 du 31 décembre 2011 portant rectificatif aux arrêtés n°3859 du 20-05-83, portant titularisation et nomination au titre de l'année 1981 des monitrices sociales et 5309 du 12-07-10, portant versement, inscription au titre de l'année 2007... de Mme.NGANGA née NZIMBOU Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°16490 du 31 décembre 2011 rectifiant l'arrêté n°6273 du 27-10-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KOUETETE Jean Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°16491 du 31 décembre 2011 rectifiant l'arrêté n°1253 du 12-03-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DISSOULAMA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°16492 du 31 décembre 2011 portant affectation de M.PAKA AMEDE Bienvenu Anicet, attaché des SAF contractuel de la catégorie I, échelle 2 (Non publié au JO)

Arrêté n°16493 du 31 décembre 2011 portant affectation de M.BENONI TALI Paterne Francis, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)