Textes de droit congolais

Décret n°2011-830 du 31 décembre 2011 portant nomination du directeur général du chemin de fer Congo-Océan (Non publié au JO)

Décret n°2011-831 du 31 décembre 2011 portant nomination du directeur général adjoint du chemin de fer Congo-Océan (Non publié au JO)

Décret n°2011-832 du 31 décembre 2011 portant nomination du directeur général du conseil congolais des chargeurs (Non publié au JO)

Décret n°2011-833 du 31 décembre 2011 portant nomination du directeur général adjoint du conseil congolais des chargeurs (Non publié au JO)

Décret n°2011-834 du 31 décembre 2011 portant ratification de l'accord de prêt entre l'agence internationale pour le développement et la République du Congo, pour le financement de la troisième phase du programme régional de télécommunication haut débit en Afrique centrale, volet République du Congo (Publié au JO 2012-06)

Décret n°2011-835 du 31 décembre 2011 modifiant l'article 2 du décret n°2011-475 du 20 juillet 2011 portant renouvellement au profit de la société Gold s.a d'un permis de recherches minières pour l'or dit permis kakamoéka dans le département du kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2011-836 du 31 décembre 2011 portant approbation des statuts de l'agence foncière pour l'aménagement des terrains (Publié au JO 2012-06)

Décret n°2011-837 du 31 décembre 2011 portant approbation des statuts du bureau d'études et de contrôle des travaux cadastraux (Publié au JO 2012-06)

Décret n°2011-838 du 31 décembre 2011 portant approbation des statuts du fonds national du cadastre (Publié au JO 2012-06)

Décret n°2011-839 du 31 décembre 2011 fixant les conditions d'obtention et de validité de la carte professionnelle d'artisan (Publié au JO 2012-07)

Décret n°2011-840 du 31 décembre 2011 instituant la nomenclature des métiers d'artisan (Publié au JO 2012-07)

Décret n°2011-841 du 31 décembre 2011 instituant un répertoire des métiers d'artisan et un registre des entreprises artisanales (Publié au JO 2012-07)

Décret n°2011-842 du 31 décembre 2011 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de l'artisanat (Publié au JO 2012-07)

Décret n°2011-843 du 31 décembre 2011 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2009-162 du 20 mai 2009 fixant les seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics (Publié au JO 2012-02-sp)

Décret n°2011-844 du 31 décembre 2011 portant nomination de la directrice généale d'équatorial Congo Airlines (Non publié au JO)

Arrêté n°16 465 du 31 décembre 2011 portant agrément de la société transfal Congo pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire de navires (Non publié au JO)

Arrêté n°16470 du 31 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GONDO MAHOUNGOU Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°16471 du 31 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBAKOKO née LOUPANGOU Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°16472 du 31 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de TIAKOULOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°16473 du 31 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BABALET Joseph Franc (Non publié au JO)