Textes de droit congolais

Arrêté n°386 du 12 janvier 2012 portant avancement et versement de M.MAKOSSO Félix, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°387 du 12 janvier 2012 portant avancement de M.AFOUMBOU Privas, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°388 du 12 janvier 2012 portant avancement de Mme.NTAKOU née KITELELE Aurélie Raymonde, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°389 du 12 janvier 2012 portant avancement de Melle.BIYOUDI Claudine, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°390 du 12 janvier 2012 portant avancement de Melle.ELENGUE Bernadette, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°391 du 12 janvier 2012 portant avancement de Melle.KANDA Joviane Mireille Pulchèrie, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°392 du 12 janvier 2012 portant avancement de Mme.BIKOUMOU née DONGA Elisabeth, chef ouvrier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°393 du 12 janvier 2012 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.NGASSAKI MAMBISSA Julietta Gracia, étudiante congolaise boursière en Russie (Non publié au JO)

Arrêté n°394 du 12 janvier 2012 autorisant le remboursement des frais médicaux de M.TATY Joseph évacué sanitaire en France (Non publié au JO)

Décret n°2012-17 du 12 janvier 2012 fixant les procédures d'exécution administrative et comptable applicables aux crédits des bourses et aides scolaires (Publié au JO 2012-03)

Décision ARPCE n°5 du 11 janvier 2012 Décision ARPCE fixant la procedure de traitement des reclamations des utilisateurs (Publié au JO 2012-09)

Arrêté n°258 du 11 janvier 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en tête: Melle.MAYIMA YENGO Arvyne (Non publié au JO)

Arrêté n°259 du 11 janvier 2012 portant intégration et nomination de Melle.BOUKANDOU Bertille MArlène, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services judiciaires (Non publié au JO)

Arrêté n°260 du 11 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête : M.OYENGA CAristo Guillaume (Non publié au JO)

Arrêté n°261 du 11 janvier 2012 portant intégration et nomination de M.ITOUA Dieudonné Merthos dans les cadres dela catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°262 du 11 janvier 2012 portant intégration et nomination de M.ATIPOT Igor Chrysostome dans les cadres de la cat&égorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (personnel diplomatique et consulaire) (Non publié au JO)

Arrêté n°263 du 11 janvier 2012 portant intégration et nomination de Melle.MALANDA Celaure Tanique dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°264 du 11 janvier 2012 portant intégratiion et nomination de certains candidats, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 dess ervices administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête : Melle.NGOUBILI Galline Eliandrine (Non publié au JO)

Arrêté n°265 du 11 janvier 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête : Melle.KOMBO LOUFOUKOU Peggy Kalyne (Non publié au JO)

Arrêté n°266 du 11 janvier 2012 portant intégration et nomination de M.NGOUALA MFERE Stève Serge dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services technqiues (travaux publics) (Non publié au JO)