Textes de droit congolais

Arrêté n°448 du 13 janvier 2012 portant versement et promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 1997 de M.MBOSA André, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°449 du 13 janvier 2012 portant promotion à deux au titre de l'année 2010 de certains attachées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête M.MBASI NKOUKA (Non publié au JO)

Arrêté n°450 du 13 janvier 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°1128 du 27 janvier 2005 portant engagement de certains candidats en ce qui concerne M.BAKANDANA Destin Simplice IIdevert (Non publié au JO)

Arrêté n°451 du 13 janvier 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°587 du 04 mars 1991, portant engagnement de certains agents contractuels dans la fonction publique, en ce qui concerne M.YOKA Guy Saturnin (Non publié au JO)

Arrêté n°452 du 13 janvier 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°2875 du 31 mars 2006, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contracture en ce qui concerne M.MBO Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°453 du 13 janvier 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°2798 du 28 mars 2006, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en ce qui concerne M.OKOKO BAHENGUE Rufin Cyr (Non publié au JO)

Arrêté n°454 du 13 janvier 2012 portant nomination et affectation de M.ABONCKELET Paul Nicolas, en qualité de chef de division au service pédagogique près l'Ambassade de la République du Congo en Fédération de Russie (Moscou) (Non publié au JO)

Arrêté n°455 du 13 janvier 2012 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de la municipalisation accélérée à Tsimba, dans le district de Moutaba, département du Niari (Non publié au JO)

Arrêté n°456 du 13 janvier 2012 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'agrandissement du stade Marien NGOUABI d'Owando, département de la cuvette (Non publié au JO)

Arrêté n°457 du 13 janvier 2012 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux d'extension du domaine de l'école du 8 février 1964 de Makoua, département de la cuvette (Non publié au JO)

Arrêté n°335 du 12 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête : M.MIAMBANZILA Redis Pacôme (Non publié au JO)

Arrêté n°336 du 12 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle.GATSE Vanique (Non publié au JO)

Arrêté n°337 du 12 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.KIBONGUI Mardolin Tilton Frank (Non publié au JO)

Arrêté n°338 du 12 janvier 2012 portant intégration et nomination de Melle.BANZOUZI-BABINGUI Roedi-Bérande Chabouane dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°339 du 12 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catgéorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) en tête : Melle.ALOUKI BOUYA Irène Blanche (Non publié au JO)

Arrêté n°340 du 12 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cdares de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) en tête : Melle.BIKAKOURI-BANTSIMBA DAridie Chuldrine (Non publié au JO)

Arrêté n°341 du 12 janvier 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) en tête Melle.BIDIMBOU KIEMBA Gresia (Non publié au JO)

Arrêté n°342 du 12 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve OYABA née NGATSONGO IKOBO Jeanne Cathy (Non publié au JO)

Arrêté n°343 du 12 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à la veuve OYABA-BOIGNABEA née MOUATA Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°344 du 12 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.WILIKOE-KINDZEYE Jeannine, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)