Textes de droit congolais

Arrêté n°252 du 10 janvier 2012 autorisant M.ATTIPO Antoine, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation, à l'école nationale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°253 du 10 janvier 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.NGOUOMO Colette, moniteur agricole contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°254 du 10 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) en tête : M.BILONGUI NAKOUZEBI Christy Carel (Non publié au JO)

Arrêté n°255 du 10 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête : M.BABOSSEBO NGAPOULA Chanick (Non publié au JO)

Arrêté n°256 du 10 janvier 2012 portant intégation et nomination de M.LEBELA Charel dans les cadres particuliers des chauffeurs (personnels de service) (Non publié au JO)

Arrêté n°257 du 10 janvier 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de M.MVILA BIABATANTOU Celvy Prefna étudiant congolais boursier en Tunisie (Non publié au JO)

Décret n°2012-14 du 10 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains candidtas dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle DIARISSO ADOUA Aminata (Non publié au JO)

Décret n°2012-15 du 10 janvier 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur contractuel des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) - M.BAYECKOLA-NGOUMA Justin (Non publié au JO)

Décret n°2012-16 du 10 janvier 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.NGOMBE OLLAMBA Pierre Marius (Non publié au JO)

Décret n°2012-13 du 9 janvier 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché contractuel - M.EBONGUI Timothée (Non publié au JO)

Arrêté n°109 du 9 janvier 2012 portant engagement de Melle.OKIANZA IYETI Hortense Béatrice Roselyne en qualité de secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°110 du 9 janvier 2012 portant engagement de Melle.ITOUA GANKEGNY Géraldine Chimelle, en qualité de secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°111 du 9 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Melle.MVINGASSANI Denise, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°112 du 9 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains i nstituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle.NGADZOULI Anne (Non publié au JO)

Arrêté n°113 du 9 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Melle.MALANDA Mireille Patricia Flore, instituttrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°114 du 9 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Mme.BAFOUKA née SEHOLO Aimée (Non publié au JO)

Arrêté n°115 du 9 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : M.AMPION Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°116 du 9 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 19993, 1995, 1997,1999,2001, 2003, 2005, 2007 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : M.KAYA-KAYA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°117 du 9 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorieB? hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : M.MATSIONA Simon Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°118 du 9 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1992 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006,, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)