Textes de droit congolais

Arrêté n°3916 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OBA Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°3914 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOMBO Vincent Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°3913 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OUANDE Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°3912 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MISSAMOU Adétard (Non publié au JO)

Arrêté n°3911 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOLA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°3910 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BABINDAMANA Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°3909 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGANVOUALA Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°3908 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TAMBA - TAMBA Joachim Parfait (Non publié au JO)

Arrêté n°3907 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANKITA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°3906 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MATONGO Patrick (Non publié au JO)

Arrêté n°3905 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LENGANGUE Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°3904 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.ISSONGO Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°3903 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PINOBA Arcel Jerry Bertrand (Non publié au JO)

Arrêté n°3902 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUGHANI née MOUTINOU Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°3901 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TATY née DIYA Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°3899 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux Orphelins de DAKAN Lielome (Non publié au JO)

Arrêté n°3896 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUMA MOUSSA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°3895 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DONGO Rolland Agapeth (Non publié au JO)

Arrêté n°3894 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPELE née BIBILA Christelle Nadège (Non publié au JO)

Arrêté n°3893 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOGGA SIZAMBA Severin Patrick (Non publié au JO)