Textes de droit congolais

Arrêté n°394 du 12 janvier 2012 autorisant le remboursement des frais médicaux de M.TATY Joseph évacué sanitaire en France (Non publié au JO)

Décret n°2012-17 du 12 janvier 2012 fixant les procédures d'exécution administrative et comptable applicables aux crédits des bourses et aides scolaires (Publié au JO 2012-03)

Décision ARPCE n°5 du 11 janvier 2012 Décision ARPCE fixant la procedure de traitement des reclamations des utilisateurs (Publié au JO 2012-09)

Arrêté n°258 du 11 janvier 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en tête: Melle.MAYIMA YENGO Arvyne (Non publié au JO)

Arrêté n°259 du 11 janvier 2012 portant intégration et nomination de Melle.BOUKANDOU Bertille MArlène, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services judiciaires (Non publié au JO)

Arrêté n°260 du 11 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête : M.OYENGA CAristo Guillaume (Non publié au JO)

Arrêté n°261 du 11 janvier 2012 portant intégration et nomination de M.ITOUA Dieudonné Merthos dans les cadres dela catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°262 du 11 janvier 2012 portant intégration et nomination de M.ATIPOT Igor Chrysostome dans les cadres de la cat&égorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (personnel diplomatique et consulaire) (Non publié au JO)

Arrêté n°263 du 11 janvier 2012 portant intégration et nomination de Melle.MALANDA Celaure Tanique dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°264 du 11 janvier 2012 portant intégratiion et nomination de certains candidats, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 dess ervices administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête : Melle.NGOUBILI Galline Eliandrine (Non publié au JO)

Arrêté n°265 du 11 janvier 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête : Melle.KOMBO LOUFOUKOU Peggy Kalyne (Non publié au JO)

Arrêté n°266 du 11 janvier 2012 portant intégration et nomination de M.NGOUALA MFERE Stève Serge dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services technqiues (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°267 du 11 janvier 2012 portant intégration et nomination de M.DIAKABANA Gulp Rolly Archimèd, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des service administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°268 du 11 janvier 2012 portant intégration et nomination de Melle.BOUKAMA NDOULOU Laure Victoire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°269 du 11 janvier 2012 portant intégration et nomination de M.OMPENE Juvet Muguel dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services scoiaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°270 du 11 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête: M.OKANZI Marcellin (Non publié au JO)

Arrêté n°271 du 11 janvier 2012 portant intégration et nomination de Melle.OTOUALI Riva Chimène Inés, dans les cadres da la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°272 du 11 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement primaire dans les sociaux (enseignement), en tête : Melle.APENDI Evelyne (Non publié au JO)

Arrêté n°273 du 11 janvier 2012 portant intégration et nomination de Melle.MASSAMBA Masmare Celdruche Ravelle dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°274 du 11 janvier 2012 portant intégration et nomination de Melle.MOKANA N'DONGO Georgina Sandré dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)