Textes de droit congolais

Arrêté n°456 du 13 janvier 2012 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'agrandissement du stade Marien NGOUABI d'Owando, département de la cuvette (Non publié au JO)

Arrêté n°457 du 13 janvier 2012 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux d'extension du domaine de l'école du 8 février 1964 de Makoua, département de la cuvette (Non publié au JO)

Arrêté n°335 du 12 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête : M.MIAMBANZILA Redis Pacôme (Non publié au JO)

Arrêté n°336 du 12 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle.GATSE Vanique (Non publié au JO)

Arrêté n°337 du 12 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.KIBONGUI Mardolin Tilton Frank (Non publié au JO)

Arrêté n°338 du 12 janvier 2012 portant intégration et nomination de Melle.BANZOUZI-BABINGUI Roedi-Bérande Chabouane dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°339 du 12 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catgéorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) en tête : Melle.ALOUKI BOUYA Irène Blanche (Non publié au JO)

Arrêté n°340 du 12 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cdares de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) en tête : Melle.BIKAKOURI-BANTSIMBA DAridie Chuldrine (Non publié au JO)

Arrêté n°341 du 12 janvier 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) en tête Melle.BIDIMBOU KIEMBA Gresia (Non publié au JO)

Arrêté n°342 du 12 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve OYABA née NGATSONGO IKOBO Jeanne Cathy (Non publié au JO)

Arrêté n°343 du 12 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à la veuve OYABA-BOIGNABEA née MOUATA Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°344 du 12 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.WILIKOE-KINDZEYE Jeannine, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°345 du 12 janvier 2012 poratnt reconstitution de la carrière administrative de M.OBONGO Alexis Ruffin, attaché des cadres de la carrière I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°346 du 12 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BIBILA-KOMBO Albert, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°347 du 12 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUANGA Dominique, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°348 du 12 janvier 2012 portant reconstitution dela carrière administrative de M.ITOUA Ambroise, maître d'éducaation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°349 du 12 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.GONGOLO Eléonore Annick Elie, agent spécial principal des cadres de la catgéorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°350 du 12 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.BOTSEBE née OKOULATSONGO Emilienne Lydie Françoise, agent spécial principal des cadres de la catgéorie II, échelle 1 des services administratifs et fiannciers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°351 du 12 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKYEMBA MVOUNDZE Davin Magloire, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et fiannciers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°352 du 12 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MABIALA née THESSI Béatrice, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)