Textes de droit congolais

Arrêté n°629 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.INGAMBA Jean Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°630 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NIANGA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°631 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BIRANDA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°632 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZABA-MILONGO née NGANGA Léa Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°633 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MPIKA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°634 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGATSE André (Non publié au JO)

Arrêté n°635 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de SOUSSA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°636 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de APOUASSA-MOUEKOMBA Maurice Rupert (Non publié au JO)

Arrêté n°637 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBOUMBOU née ANDEMBA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°638 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BILEKO née MAKANGOU Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°639 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BAKOUNA Florian Magloire (Non publié au JO)

Arrêté n°640 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUSSAHOUA née SEHOLO Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°641 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKAYI-MBENZE (Non publié au JO)

Arrêté n°642 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUAZA née MOUNDELE Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°643 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, M.KOUZEMBO Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°644 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, M.OKAKANA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°645 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ALOUNA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°646 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOYE née ADZIEFOULOU Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°647 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUKENGUE Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°648 du 18 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BONGO née ANDZINA Henriette (Non publié au JO)