Textes de droit congolais

Arrêté n°765 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.POATY Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°766 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOUNKOU née KIANGUEBENI Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°767 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPASSI née BIFOURI Justine (Non publié au JO)

Arrêté n°768 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ODIKI Marie Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°769 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MALALA Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°770 du 19 janvier 2012 portant intégration et nomination de M.INKOUA KIANG Jean, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°771 du 19 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBAMA-NGAPORO NGADZALA EPOUMBOU, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°772 du 19 janvier 2012 rectifiant l'arrêté n°871 du 22-03-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BAYINA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°773 du 19 janvier 2012 rectifiant l'arrêté n°4955 du 31-05-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DINGA Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°774 du 19 janvier 2012 rectifiant l'arrêté n°10914 du 14-12-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOUBAKI Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°775 du 19 janvier 2012 rectifiant l'arrêté n°3804 du 31-07-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DIAMOUANGANA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°776 du 19 janvier 2012 rectifiant l'arrêté n°7018 du 01-12-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OUADIABANTOU Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°777 du 19 janvier 2012 rectifiant l'arrêté n°11584 du 31-12-2009, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) en ce qui concerne Melle.LIKOUDEHENDA Christiane (Non publié au JO)

Arrêté n°778 du 19 janvier 2012 rectifiant l'arrêté n°10611 du 31-12-2008, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF- en ce qui concerne M.ELILI Norcel Romain (Non publié au JO)

Arrêté n°779 du 19 janvier 2012 rectifiant l'arrêté n°2748 du 19-06-2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère chargé de la défense nationale, en ce qui concerne Melle.NGANDOU Clarisse Chantal (Non publié au JO)

Arrêté n°780 du 19 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.ONIANGUE Pascal, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°781 du 19 janvier 2012 portant promotin au titre des années 2008 et 2010 de M.KISSANGUI André, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°782 du 19 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BOUKAKA Jean Clotaire, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°783 du 19 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.ELLO-AKIANA Julien, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°784 du 19 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NIANGA Antoine, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)