Textes de droit congolais

Arrêté n°1056 du 23 janvier 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°3978 du 27 mai 2010, autorisant Melle.MOUEDE Victorine, économe de 1ère classe, 1er échelon, à suivre un stage de formation, à l'institut CEREC-ISCOM de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1057 du 23 janvier 2012 portant affectation de M.IBOULAMOKI Marine, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1058 du 23 janvier 2012 portant affectation de Mme.MABA née KOLI-ASSA Célestine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1059 du 23 janvier 2012 portant affectation de Melle.OKO Célestine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1060 du 23 janvier 2012 portant affectation de M.N'TEZOLO Gualbert Vianney, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1061 du 23 janvier 2012 portant affectation de M.BANGA Jocelyn, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1062 du 23 janvier 2012 portant affectation de M.TSOWELA Claudio, adjoint technique de la statistique contractuel de la catégorie II, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°1063 du 23 janvier 2012 portant affectation de M.GOAYOYO Léon, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1064 du 23 janvier 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent spécial principal contractuel, en tête : Melle.MIERE MALIKIBI Sandra Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°804 du 20 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années : 1994,1996,1997,1998,1999,2000,2001,2002,2003,2004,2005,2006 et 2007 en tête : OSSOMBI Odilon (Non publié au JO)

Arrêté n°805 du 20 janvier 2012 portant élévation d'échelon de certains magistrats de la hiérarchie du corps judiciaire, en tête : OSSOMBI Odilon (Non publié au JO)

Arrêté n°806 du 20 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années : 1982,1984,1986,1988,1990,1992,1994,1996,1997,1998,1999,2000,2001,2002,2003,2004,2005,2006,2007 et 2008 en tête : NGOMA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°807 du 20 janvier 2012 portant élévation d'échelon de certains magistrats de la hiérarchie du corps judiciaire, en tête : NGOMA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°808 du 20 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUBON-MANDEKYIA née ASSOUOLO Sidonie (Non publié au JO)

Arrêté n°809 du 20 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIABATANTOU Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°810 du 20 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve PANGOU née KOUDEYA Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°811 du 20 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SAMBA née NZOUMBA Sabine (Non publié au JO)

Arrêté n°812 du 20 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUDILOU-SOULOU André Elie veuf de KIMBEMBE Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°813 du 20 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TITI née TSONI Josephine (Non publié au JO)

Arrêté n°814 du 20 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPILA Jean Denis (Non publié au JO)