Textes de droit congolais

Arrêté n°806 du 20 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années : 1982,1984,1986,1988,1990,1992,1994,1996,1997,1998,1999,2000,2001,2002,2003,2004,2005,2006,2007 et 2008 en tête : NGOMA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°807 du 20 janvier 2012 portant élévation d'échelon de certains magistrats de la hiérarchie du corps judiciaire, en tête : NGOMA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°808 du 20 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUBON-MANDEKYIA née ASSOUOLO Sidonie (Non publié au JO)

Arrêté n°809 du 20 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIABATANTOU Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°810 du 20 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve PANGOU née KOUDEYA Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°811 du 20 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SAMBA née NZOUMBA Sabine (Non publié au JO)

Arrêté n°812 du 20 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUDILOU-SOULOU André Elie veuf de KIMBEMBE Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°813 du 20 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TITI née TSONI Josephine (Non publié au JO)

Arrêté n°814 du 20 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPILA Jean Denis (Non publié au JO)

Arrêté n°815 du 20 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIBAYA née NGOUNGA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°816 du 20 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUKOURI (Non publié au JO)

Arrêté n°817 du 20 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SIKABAKA née BAYIDIKILA Marianne (Non publié au JO)

Arrêté n°818 du 20 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA Benoît (Non publié au JO)

Arrêté n°819 du 20 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ZANTOUARI née OTSI Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°820 du 20 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TSONDA MABIKA née MALONDA BAMBA Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°821 du 20 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.PAMBOU SOUAMI née MIALOUNDAMA Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°822 du 20 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MFIKOU Amelie (Non publié au JO)

Arrêté n°823 du 20 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKALA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°824 du 20 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BOUMPOUTOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°825 du 20 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUKOULOU Maurice (Non publié au JO)