Textes de droit congolais

Arrêté n°752 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BINUANI née COURREGES Jeanne Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°753 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSAMBA Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°754 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SAMBA née NSONA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°755 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUSSA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°756 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BIMBOU née MOUNTOU Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°757 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MINGUI Ange (Non publié au JO)

Arrêté n°758 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOMBO Nicolas (Non publié au JO)

Arrêté n°759 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LEBO Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°760 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BATANTOU née LOUNZOUMBOULOU Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°761 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHICAYA-DJIMBI Jean Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°762 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BOUSSOU DIANGOU née GUIMBI BOUTSI Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°763 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.AKOUALA née MALANDA NGONGO Germaine Claudette (Non publié au JO)

Arrêté n°764 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKIZA née DIAKOUNDILA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°765 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.POATY Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°766 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOUNKOU née KIANGUEBENI Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°767 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPASSI née BIFOURI Justine (Non publié au JO)

Arrêté n°768 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ODIKI Marie Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°769 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MALALA Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°770 du 19 janvier 2012 portant intégration et nomination de M.INKOUA KIANG Jean, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°771 du 19 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBAMA-NGAPORO NGADZALA EPOUMBOU, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)