Textes de droit congolais

Arrêté n°730 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMPOUYA André (Non publié au JO)

Arrêté n°731 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OLOKO ONIANGUE Marien (Non publié au JO)

Arrêté n°732 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBAMA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°733 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOTOUMBA Xavier (Non publié au JO)

Arrêté n°734 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOUANGOUA née SITA Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°735 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ESSOU (Non publié au JO)

Arrêté n°736 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve IYENGUE née ITOKO Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°737 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOUNKOU née LOUBASSOU Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°738 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ELENGA Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°739 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAVOUKININA Célestin (Non publié au JO)

Arrêté n°740 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de TOMANDZOTO Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°741 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KINDOU née BAKANGUILA Emilie (Non publié au JO)

Arrêté n°742 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKAYA née NKITA Deborah (Non publié au JO)

Arrêté n°743 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OKONO née OKIELI Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°744 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EKOUNDZOLA Jean Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°745 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de KOUDISSA-NTELO Jean Mascart (Non publié au JO)

Arrêté n°746 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MINZOLA José (Non publié au JO)

Arrêté n°747 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUYIKA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°748 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUELE-MAFOUMBA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°749 du 19 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALONGA née LOUFOUKOU Mathurine (Non publié au JO)