Textes de droit congolais

Arrêté n°3999 du 17 juin 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de neuf cent mille (900.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministère de la fonction publique du travail et de la sécurité sociale (Non publié au JO)

Arrêté n°3978 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.ADEBO née GALIBA Ginette (Non publié au JO)

Arrêté n°3977 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDOLO Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°3976 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MONDZALI Appolinaire (Non publié au JO)

Arrêté n°3975 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ELENGA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°3974 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NSONDE Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°3973 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.YIMINAMBIE Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°3972 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NZALASSA née MVOULA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°3971 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.KENDZO Adélaïde Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°3970 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.NGALA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°3969 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKODIA Sylvestre (Non publié au JO)

Arrêté n°3968 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAVOUNGOU Jean François (Non publié au JO)

Arrêté n°3967 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NSONI née ILOKI Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°3966 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.MIENANDI Eugenie (Non publié au JO)

Arrêté n°3965 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.SENKION née BELAMPOU Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°3964 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BANZOUZI née MOUNDELE Marianne (Non publié au JO)

Arrêté n°3963 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.EOUABOTO Justine (Non publié au JO)

Arrêté n°3962 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NDOKO née NTADI Floriane (Non publié au JO)

Arrêté n°3961 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OYEM Pierre Omer (Non publié au JO)

Arrêté n°3960 du 17 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MIKAMOU née BOUNDOU MASSOUELA Germaine (Non publié au JO)