Textes de droit congolais

Arrêté n°1707 du 31 janvier 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MFOUTOU MITI NZAMBI Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°1708 du 31 janvier 2012 portant affectation de Melle.OKAMBI ADZAGO Rosile, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1709 du 31 janvier 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.OPONDZO née MIOBAMBI Thérèse, assistante sociale contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°1710 du 31 janvier 2012 autorisant Melle.NGOBILA Nichima Pamela Darly, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1711 du 31 janvier 2012 portant reclassement et nomination de M.NDINGA Fidèle, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1712 du 31 janvier 2012 portant avancement de Melle.NDOULA Evélyne, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°1713 du 31 janvier 2012 portant avancement de M.ONDELE Alphose, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1714 du 31 janvier 2012 portant avancement et versement de M.DZANGA-MOUKASSA François, instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1715 du 31 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2011 et nomination pour compter du 1er juillet 2011 (Non publié au JO)

Arrêté n°1716 du 31 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2012 et nomination pour compter du 1er janvier 2012 (Non publié au JO)

Arrêté n°1717 du 31 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2012 et nomination pour compter du 1er janvier 2012 (Non publié au JO)

Arrêté n°1718 du 31 janvier 2012 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°1719 du 31 janvier 2012 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et l'extension du domaine de l'aéroport international Maya-maya de Brazzaville pour la constitution d'une zone de sécurité de navigation aérienne (Non publié au JO)

Arrêté n°1591 du 30 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOUBAYI François, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1592 du 30 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ESSENGUE Justin, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1593 du 30 janvier 2012 portant révision de la situation administrative de M.BONGO Jean Jacques, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1594 du 30 janvier 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.AMANDES Gloire, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1595 du 30 janvier 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NGOMBO Jeanne Claudette Romualde, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1596 du 30 janvier 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.AKOUOLO-NTSANTOU Landrine Florette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1597 du 30 janvier 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.POUNGA NIANGA Natacha, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)