Textes de droit congolais

Arrêté n°1235 du 25 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUDISSA-NTELO née NKOUKOU-BANTSIMBA Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°1236 du 25 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TSIALOUNGOU Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°1237 du 25 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKODIA née BIFOUANIKISSA Adelaïde (Non publié au JO)

Arrêté n°1238 du 25 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ELENGA née DJOMA Helène (Non publié au JO)

Arrêté n°1239 du 25 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUSSAKANDA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°1240 du 25 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OBEMBO née AKONDZO Elise-Judith (Non publié au JO)

Arrêté n°1241 du 25 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUTSOUKA Pierre Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1242 du 25 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BARIKA née DIABOMBA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°1243 du 25 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAYETILA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°1244 du 25 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPOUO LIKIBI Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°1245 du 25 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LEPEBE Fernand (Non publié au JO)

Arrêté n°1246 du 25 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAYELA-NKOUNKOU née BABINDAMANA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°1247 du 25 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSAMBA née MIAYOUKOU Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°1248 du 25 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TONDA née VOKOBOPIA Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°1249 du 25 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GANZARI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1250 du 25 janvier 2012 rectifiant l'arrêté n°2160 du 18-02-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALANDA née NGAMBA Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°1251 du 25 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OLINGOU Françoise, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1252 du 25 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.TOUSSEO Cécile Roseline, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1253 du 25 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.FOUKISSA Jean Bernard, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1254 du 25 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAKITA MOUKASSA Jean, instituteur stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)