Textes de droit congolais

Arrêté n°1374 du 26 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle.BOUANGA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°1375 du 26 janvier 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.MALANDA Jean Pierre, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du perseonnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1376 du 26 janvier 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUABIYA Rosalie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1377 du 26 janvier 2012 portant cessibilité de certaines parcelles de terrain situées à Tsimba, dans le district de Moutamba, département du Niari (Non publié au JO)

Arrêté n°1378 du 26 janvier 2012 portant engagement de Melle.AWAH Marina Carine en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1379 du 26 janvier 2012 portant engagement de Melle.MPA MOKOKO AMBEMBE Josephe Dorelle en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1380 du 26 janvier 2012 portant engagement de M.EFOULA NGONDZI Ange Yves en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-19 du 26 janvier 2012 portant nomination d'un chargé de mission du président de la république (Non publié au JO)

Arrêté n°1182 du 25 janvier 2012 fixant les modalités de prestation de serment des comptables publics principaux (Non publié au JO)

Arrêté n°1183 du 25 janvier 2012 portant nomination des receveurs départementaux et municipaux près les conseils départementaux et municipaux (Non publié au JO)

Arrêté n°1184 du 25 janvier 2012 portant intégration et nomination de M.NTSINGANI Fortumé Bienvenu Raoul, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°1185 du 25 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : M.GASSAYE ELENGA Djo Ruiz Fred (Non publié au JO)

Arrêté n°1186 du 25 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : Melle.OKANDZE Stelas Urmine (Non publié au JO)

Arrêté n°1187 du 25 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêt), en tête : M.BINIAKOUNOU BOUSSAMPINOU Fabrice Narcisse (Non publié au JO)

Arrêté n°1188 du 25 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêt), en tête : Melle.EPITIABONGA-NDINGA Armelie Pélagie (Non publié au JO)

Arrêté n°1189 du 25 janvier 2012 portant intégration,nomination, titularisation promotion à titre exceptionnel et versement de Melle.DIMONIKINI Berthe dans les cadres des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1190 du 25 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle.BOUYA KOUMOU Joïca (Non publié au JO)

Arrêté n°1191 du 25 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.MOBI Nico Mickaël (Non publié au JO)

Arrêté n°1192 du 25 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.KIAKAKA SEOLO Christel Arnaud (Non publié au JO)

Arrêté n°1193 du 25 janvier 2012 portant engagement de Melle.MATSANGA GOMA Lydie Patricia en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)