Textes de droit congolais

Arrêté n°1313 du 26 janvier 2012 portant intégration et nomination de Melle.ITOUA EBOUNIAKA Raële Hydrofille dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1314 du 26 janvier 2012 portant intégration et nomination de Melle.TCHAKAKA Jenny Perrine, dans les cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1315 du 26 janvier 2012 portant intégration et nomination de Melle.IKAMA IMMANGUI Elvie, dans les cadres particuliers des platons et garçons de bureau (personnels de service) (Non publié au JO)

Arrêté n°1316 du 26 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.BOUANDZOBO GAEMBO Rossil Bertrand (Non publié au JO)

Arrêté n°1317 du 26 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Melle.MPOABIELE GAEMBO Yannick Marchaliène (Non publié au JO)

Arrêté n°1318 du 26 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Melle.NGALA OKANDZA Paty Nadia (Non publié au JO)

Arrêté n°1319 du 26 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIDIBA née FOUKISSA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°1320 du 26 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANINGUISSA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°1321 du 26 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIBINZA née DIKAMONA Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°1322 du 26 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUSSA-DIT AMPION née GAMPALI Eugènie (Non publié au JO)

Arrêté n°1323 du 26 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MANDO Benoît (Non publié au JO)

Arrêté n°1324 du 26 janvier 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°4841 du 9 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère des finances, du budget et du portefeuille public, en ce qui concerne Melle.MOUKOUOMI Solange (Non publié au JO)

Arrêté n°1325 du 26 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006,2008 et 2010 de Mme.ATA née LOUMPANGOU Germaine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1326 du 26 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006,2008 et 2010 de Melle.NZITOUKOULOU Honorine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1327 du 26 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.KEMPHA Lina Eveline, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1328 du 26 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006,2008 et 2010 de M.ONDON MONGO Fanot, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1329 du 26 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de Melle.MANGOLI Odette, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1330 du 26 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003,2005 et 2007 de Melle.NTSOTOUNA Henriette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1331 du 26 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MAYASSI Boniface Sosthène, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1332 du 26 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.NGALA Steve Blanchela, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)