Textes de droit congolais

Arrêté n°1529 du 27 janvier 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.BOLETH-MENGAT née BATSIMBA Thérèse, monitrice sociale contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°1530 du 27 janvier 2012 plaçant M.MBOUYOU Barthélemy, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarachie I, des services sociaux (enseignement), en position de disponibilité (Non publié au JO)

Arrêté n°1531 du 27 janvier 2012 accordant un congé diplomatique à M.SILOU Adolphe, secrétaire des affaires étrangères de 2ème classe, 2ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°1532 du 27 janvier 2012 portant attributions et organisation des services et bureaux des directions rattachées au cabinet (Non publié au JO)

Arrêté n°1533 du 27 janvier 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NGAMOUYI TSOUMOU Félicien âgé de 53 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°1534 du 27 janvier 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.BILONDZA Dieudonnée âgée de 37 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°1535 du 27 janvier 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NGANZIAMI O'neil Yannick né le 11 décembre 1990 (Non publié au JO)

Arrêté n°1300 du 26 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête M.NGOUBILI Piernot Lionel Picardy (Non publié au JO)

Arrêté n°1301 du 26 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête M.KALYNSH-KABA Lionel Christian (Non publié au JO)

Arrêté n°1302 du 26 janvier 2012 portant intégration et nomination de Melle.BADILA Peguane Francelle dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1303 du 26 janvier 2012 portant intégration et nomination de Melle.NDALA BAZOLO Dalma Perside, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1304 du 26 janvier 2012 portant intégration et nomination de M.TOMBE Richard Darly dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°1305 du 26 janvier 2012 portant intégration et nomination de M.BASSOUNGUIMINA Hermann Prince dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°1306 du 26 janvier 2012 portant intégration et nomination de M.ONGAGNA Venceslas Gaël dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°1307 du 26 janvier 2012 portant intégration et nomination de M.MOUTOU TAMAN ALPANT Grâces dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (génie civil) (Non publié au JO)

Arrêté n°1308 du 26 janvier 2012 portant intégration et nomination de Melle.BOLONDO NGALA Princesse, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°1309 du 26 janvier 2012 portant intégration et nomination de M.BAHOUNA KANDA Julien Chymel Amour, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1310 du 26 janvier 2012 portant intégration et nomination de Melle.ANGUIMA Yvonne Noëlia dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1311 du 26 janvier 2012 portant intégration et nomination de Melle.ONDAYE Nacha Modestine dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1312 du 26 janvier 2012 portant intégration et nomination de Melle.LEGNOKO BOUEBARI Nana dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)