Textes de droit congolais

Arrêté n°1221 du 25 janvier 2012 portant engagement de M.MAHOUMA Théophile Blaise en qualité comptable principal du trésor contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1222 du 25 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DZABA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°1223 du 25 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de AWE Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°1224 du 25 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MAYEMBO née LOKO Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°1225 du 25 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MAKITA Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°1226 du 25 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LITSIBA née KITSOUILA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°1227 du 25 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKITA née BIMPO (Non publié au JO)

Arrêté n°1228 du 25 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGANGA-MUNGWA née BATIAKA Laurentine (Non publié au JO)

Arrêté n°1229 du 25 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDJEMBO-MAVOUNGOU (Non publié au JO)

Arrêté n°1230 du 25 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GOMA née BOUKOUNGOU Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°1231 du 25 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUALOU née DIMBASSA BEMBA Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°1232 du 25 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIBAMBA-BIOKO (Non publié au JO)

Arrêté n°1233 du 25 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONARI Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°1234 du 25 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MAMBOU Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°1235 du 25 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUDISSA-NTELO née NKOUKOU-BANTSIMBA Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°1236 du 25 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TSIALOUNGOU Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°1237 du 25 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKODIA née BIFOUANIKISSA Adelaïde (Non publié au JO)

Arrêté n°1238 du 25 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ELENGA née DJOMA Helène (Non publié au JO)

Arrêté n°1239 du 25 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUSSAKANDA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°1240 du 25 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OBEMBO née AKONDZO Elise-Judith (Non publié au JO)