Textes de droit congolais

Arrêté n°4055 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMPINGA Appolinaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4054 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAMBA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°4053 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.MAFOUA Mathile (Non publié au JO)

Arrêté n°4052 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IPOUTOU Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°4051 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIBONGUI Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°4050 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDINGA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°4049 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LEKOUONI - MOKE Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°4048 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TSIBA Anselme (Non publié au JO)

Arrêté n°4047 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LINDA YOCA Rodolphe Séraphin (Non publié au JO)

Arrêté n°4046 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OKOSSA née OSSABAKI Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°4045 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AKINDOU Jacob (Non publié au JO)

Arrêté n°4043 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.IBA Lydie Rachel (Non publié au JO)

Arrêté n°4042 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GANGA née MATSIMOUNA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°4041 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BATANA née MASSAMBA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°4040 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ITOUA Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°4039 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KONDE Cyrille Barnabé (Non publié au JO)

Arrêté n°4038 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EBAKOUS Elvis (Non publié au JO)

Arrêté n°4037 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAHOUATA née BELOLO Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°4036 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.GNANGUENGUE Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°4035 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GUILOUONI David (Non publié au JO)