Textes de droit congolais

Arrêté n°1319 du 26 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIDIBA née FOUKISSA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°1320 du 26 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANINGUISSA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°1321 du 26 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIBINZA née DIKAMONA Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°1322 du 26 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUSSA-DIT AMPION née GAMPALI Eugènie (Non publié au JO)

Arrêté n°1323 du 26 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MANDO Benoît (Non publié au JO)

Arrêté n°1324 du 26 janvier 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°4841 du 9 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère des finances, du budget et du portefeuille public, en ce qui concerne Melle.MOUKOUOMI Solange (Non publié au JO)

Arrêté n°1325 du 26 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006,2008 et 2010 de Mme.ATA née LOUMPANGOU Germaine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1326 du 26 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006,2008 et 2010 de Melle.NZITOUKOULOU Honorine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1327 du 26 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.KEMPHA Lina Eveline, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1328 du 26 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006,2008 et 2010 de M.ONDON MONGO Fanot, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1329 du 26 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de Melle.MANGOLI Odette, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1330 du 26 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003,2005 et 2007 de Melle.NTSOTOUNA Henriette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1331 du 26 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MAYASSI Boniface Sosthène, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1332 du 26 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.NGALA Steve Blanchela, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1333 du 26 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.ZAU SANTOS Véronique PUATI, conseillère des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1334 du 26 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.OBA Lazare, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1335 du 26 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.NGAKOSSO Olga, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1336 du 26 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.ENTSEYA Denis, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1337 du 26 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2001 de Melle.NANDIRA Marie Catherine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1338 du 26 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MOUANGA Armande Nicole, vérificateur des douanes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)