Textes de droit congolais

Arrêté n°1717 du 31 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2012 et nomination pour compter du 1er janvier 2012 (Non publié au JO)

Arrêté n°1718 du 31 janvier 2012 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°1719 du 31 janvier 2012 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et l'extension du domaine de l'aéroport international Maya-maya de Brazzaville pour la constitution d'une zone de sécurité de navigation aérienne (Non publié au JO)

Arrêté n°1537 du 30 janvier 2012 portant engagement de certaines candidats en qualité d'agenet spécial contractuel, en tête : Melle.NDIBOU Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°1538 du 30 janvier 2012 portant engagement de Melle.ONDONGO Patricia Chantal bénévole de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1539 du 30 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006,2008 et 2010 de certains ingénieurs principaux de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) en tête : M.KOSSO Rodrigue (Non publié au JO)

Arrêté n°1540 du 30 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.KIBONGUI Clément Edouard, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°1541 du 30 janvier 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Mme.MOKOKO née ELOUO Marie, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1542 du 30 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MOUZITA César Romain, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1543 du 30 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGAKOUE Alphonse, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administratin générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1544 du 30 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BIABOUNA Clément, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1545 du 30 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.NKABA Paul, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1546 du 30 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MVOUEZOLO MATOUNDOU Jean Paul, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1547 du 30 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MAYALA André, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1548 du 30 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.OBANZA-ILOKI BOIRANDJI Horus (Non publié au JO)

Arrêté n°1549 du 30 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.KOUNGA Michel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et finanicers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1550 du 30 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.OKMBA Antoine Stèves, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1551 du 30 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.KABA Charles René, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1552 du 30 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.NZOUTANI née MAMBOU Véronique, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1553 du 30 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MAMBOUENI André Paul, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)