Textes de droit congolais

Arrêté n°1697 du 31 janvier 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°4169 du 4 juin 2010, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique en ce qui concerne Melle.MBONGO Paul Nafy (Non publié au JO)

Arrêté n°1698 du 31 janvier 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°1725 du 28 avril 1971, portant intégration, titularisation et nomination des élèves sortis des concours normaux dans les cadres réguliers de la catégorie C, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°1699 du 31 janvier 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°1898 du 19 mars 2010, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne M.NTSIMBA Serge Simplice (Non publié au JO)

Arrêté n°1700 du 31 janvier 2012 porant rectificatif à l'arrêté n°2438 du 8 avril 2010, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne M.BIAYOKA Romuald (Non publié au JO)

Arrêté n°1701 du 31 janvier 2012 retirant les dispositions de l'arrêté n°6432 du 2 décembre 1994, portant intégration, titularisation et nomination de Mme.KONDA YAMAMBOU née NZOUMBA Véronique, institutrice adjointe contractuelle dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°1702 du 31 janvier 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OSSIBI MBON Chantal (Non publié au JO)

Arrêté n°1703 du 31 janvier 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.HAMBANOU Danielle Flore Judith Blanche (Non publié au JO)

Arrêté n°1704 du 31 janvier 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BALEMBONKAZI MOUNDELE Alphonsie (Non publié au JO)

Arrêté n°1705 du 31 janvier 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KIMBEMBE Guillaume (Non publié au JO)

Arrêté n°1706 du 31 janvier 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : M.KISSAMA Eudes (Non publié au JO)

Arrêté n°1707 du 31 janvier 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MFOUTOU MITI NZAMBI Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°1708 du 31 janvier 2012 portant affectation de Melle.OKAMBI ADZAGO Rosile, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1709 du 31 janvier 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.OPONDZO née MIOBAMBI Thérèse, assistante sociale contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°1710 du 31 janvier 2012 autorisant Melle.NGOBILA Nichima Pamela Darly, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1711 du 31 janvier 2012 portant reclassement et nomination de M.NDINGA Fidèle, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1712 du 31 janvier 2012 portant avancement de Melle.NDOULA Evélyne, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°1713 du 31 janvier 2012 portant avancement de M.ONDELE Alphose, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1714 du 31 janvier 2012 portant avancement et versement de M.DZANGA-MOUKASSA François, instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1715 du 31 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2011 et nomination pour compter du 1er juillet 2011 (Non publié au JO)

Arrêté n°1716 du 31 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2012 et nomination pour compter du 1er janvier 2012 (Non publié au JO)