Textes de droit congolais

Arrêté n°1889 du 2 février 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.GAKOSSO-MBOSSA Elie Jérôme (Non publié au JO)

Arrêté n°1890 du 2 février 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.AOUE YOKA Freddy (Non publié au JO)

Arrêté n°1891 du 2 février 2012 portant intégration, titularisation et nomination de M.MASSANGA Guy Parfait Omer, instituteur contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°1892 du 2 février 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique publique, en tête : M.ANGOGNA Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°1893 du 2 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIABAKA Gérard (Non publié au JO)

Décret n°2012-23 du 2 février 2012 fixant les attributions et l'organisation de la Direction générale du travail (Publié au JO 2012-06)

Décret n°2012-24 du 2 février 2012 portant attributions et organisation de la Direction générale de la sécurité sociale (Publié au JO 2012-06)

Décret n°2012-25 du 2 février 2012 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet de mise en place du régime d'assurance maladie (Publié au JO 2012-06)

Décret n°2012-20 du 1er février 2012 portant nomination de M. ELENGA Dieudonné, auditeur de justice en qualité de magistrat (Non publié au JO)

Décret n°2012-21 du 1er février 2012 portant nomination des auditeurs de justice en tête : MINZELET Estelle Nadège (Non publié au JO)

Décret n°2012-22 du 1er février 2012 portant nomination des auditeurs de justice, en tête AMONA Annick Valia (Non publié au JO)

Arrêté n°1720 du 1 février 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NDINGOUE Paulin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1721 du 1 février 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MBOUKADILOU Mathias, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1722 du 1 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1987,1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007,2009 et versement de M.BANZOUZI Joachim, professeur certifé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1723 du 1 février 2012 portant révision de la situation administrative de M.EBATTA John Rollin professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1724 du 1 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006,2008 et 2010 de Melle.MALEKIBI Brigitte, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1725 du 1 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006,2008 et 2010 de M.KOKOLO Appolinaire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1726 du 1 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005,2007 et 2009 de M.MABIALA-MIYENIKINI Maxime, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1727 du 1 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006,2008 et 2010 de M.NDEBANI MOKONO Stanislas, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1728 du 1 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007,2009 et versement de M.BAMBI Alix José, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)