Textes de droit congolais

Arrêté n°4116 du 20 juin 2022 portant versement dans les corps hors catégories, échelle unique de M.BABOSSEBO Firmin, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4115 du 20 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2012, 2014, 2016, 2018 et versement de M.NAKOUZONZELA Auguste, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4114 du 20 juin 2022 portant inscription au titre de l'année 2020 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.TOUNGUI Yvette Laurentine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4113 du 20 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017, 2019, 2021 et bonification d'échelon de M.EWOUMBA Joseph, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4112 du 20 juin 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 de M.KOUBEMBA Albon Gesga, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4111 du 20 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013, 2015, 2017, versement et bonification de 10% de la solde mensuelle de M.BOUESSE Marcel, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4110 du 20 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.OSSEBI Francis, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4109 du 20 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.BAYIMISSA Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°4108 du 20 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONDZE Gustave Jean Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°4107 du 20 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.YOKA Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°4106 du 20 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIAMBANZILA NKOUAYA Valentine Veuf de MIAMBANZILA NKOUAYA née NDONA Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°4105 du 20 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BOUNGOU née MAVOUNGOU BIGNEGNI Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°4104 du 20 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUTETE DANGUI Naasson Veuf de LOUTETE DANDUI née LOUTETE MASSEO Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°4103 du 20 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MABIALA née BANZOUZI Marie Noëlle (Non publié au JO)

Arrêté n°4102 du 20 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.MADZAMOUNA Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°4101 du 20 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MABOUNOU née MAGNOU Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°4100 du 20 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOMA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4078 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.BOBANGA Georgine (Non publié au JO)

Arrêté n°4077 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OZIMBA née MVOUO Blandine (Non publié au JO)

Arrêté n°4076 du 20 juin 2022 concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIMPOUA née LOUTOMATALA Elisabeth (Non publié au JO)