Textes de droit congolais

Arrêté n°1988 du 7 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006,2008 et 2010 de M.MVOUMA MOUYI Gilss, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°1989 du 7 février 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.MIEHAKANDA Roger, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1990 du 7 février 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BOUKA Guy Roger, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°1991 du 7 février 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.OUATOUMANA André, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1992 du 7 février 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.DIHOUIDI Eugène, administrateur adjoint des cadres de la catégorie et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1993 du 7 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MANTSOUKINA Alphonse, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1994 du 7 février 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.MVOUTOU Jean Félix, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1995 du 7 février 2012 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1985,1987,1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007,2009 et versement de M.AMPION Emile, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1996 du 7 février 2012 portant engagement de Melle.TSIKOUMINA Lude Javine, en qualité de secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°1997 du 7 février 2012 portant engagement de Melle.YOKA Monique, en qualité d'instructeur principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1998 du 7 février 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'infirmière diplômée d'Etat contractuelle, en tête Melle.: SORIZA MAHICKA Cengelia Sauvine (Non publié au JO)

Arrêté n°1999 du 7 février 2012 portant intégration et nomination de M.MISSAMOU MAHAKA Arnaud, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°2000 du 7 février 2012 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.BAOUAMYO Aïs Belle Marlène (Non publié au JO)

Arrêté n°2001 du 7 février 2012 portant intégration et nomination de certaines prestataires de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Melle.OSSEBI Jeanne Lydia Félicité (Non publié au JO)

Arrêté n°2002 du 7 février 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics), en tête : M.N'SAKILA NGOUMA Leyd Grasias (Non publié au JO)

Arrêté n°2003 du 7 février 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : Melle.OUAMBELA Josiane Christelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2004 du 7 février 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : Melle.GANTSIALA Patricia Florentine (Non publié au JO)

Arrêté n°2005 du 7 février 2012 portant intégration et nomination de M.PAPI YONGO Dexter Geraud dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°2006 du 7 février 2012 portant intégration et nomination de Melle.MAVOUANGAT KOUTVHY Enfin dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2007 du 7 février 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de Melle.DEBENGUE GOKANAT Eve Grâce, étudiante congolaise boursière au Sénégal (Non publié au JO)